Divorce unique

Lorsque je découvris que mon arrière-grand-mère avait, en 1908, demandé le divorce, je l’imaginais en femme forte et indépendante. Elle l’était certainement, forte, mais la réalité était malheureusement plus sordide.

 

divorce naquet

 

Nous sommes en novembre 1994. Cette mention inscrite dans la marge de l’acte de mariage de Louis Simard et Marie Pierre me fera découvrir un nouveau pan de l’histoire de Louis.

 

Le divorce connu plusieurs évolutions, depuis la première loi votée le 20 septembre 1792. Après avoir été abrogé sous la Restauration, en 1816, il fut rétabli en 1884, par la loi dite loi Naquet.

Sénateur et Député du Vaucluse, Alfred Naquet fit plusieurs propositions à l’Assemblée pour introduire la notion de divorce pour faute. Après de longs mois de débat, la proposition fut adoptée par 355 voix pour, et 115 contre.

 

Cette loi n’établit pas le divorce par consentement mutuel ou pour incompatibilité d’humeur. Il faut des excès, des sévices, des injures graves ou la condamnation à une peine afflictive ou infamante, qui rendent intolérable le lien du mariage, pour que le divorce soit prononcé, à la demande du mari ou de la femme. La preuve de la faute est donc indispensable. Le divorce est prononcé soit aux torts exclusifs, soit aux torts partagés. L’« innocent » peut prétendre à une pension et à s’occuper des enfants.

 

Il est important de noter que dans cette proposition, le divorce peut être prononcé à la demande du mari ou de la femme. Nous sommes en 1884.

 

 

Alfred Naquet étudia ce qui se faisait dans d’autres pays pour appuyer ses propositions. Pour mieux comprendre cette loi qui réglementera le divorce pendant près de cent ans, je vous recommande la lecture de son livre « La loi du divorce« .

 

Dans le cas de Louis et Marie, la chose était entendue. Marie, par le biais de l’Assistance judiciaire demanda le divorce, dont les termes prononcés sont très clairs :

 

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(…) vingt huit avril mil neuf cent huit, la dame Simard a formé contre son mari une demande en divorce ; attendu qu’il ré- sulte des documents de la cause que Simard avait une incon- duite notoire : que ce fait constitue à l’égard de la dame Simard l’injure grave de nature à justifier sa demande ; atten- du qu’il est de l’intérêt manifeste de l’enfant mineur issu du mariage, d’être confié à la mère ; attendu que le Tribu-(…)

 

Louis, non-présent au Tribunal, fut condamné en outre à verser une pension alimentaire mensuelle de 30 francs, payable par mois et d’avance. En 1910, Louis gagnait 7 à 8 francs par jour, soit un salaire mensuel d’environ 180 francs. La pension alimentaire grevait donc son salaire de 15 à 20 %.

Je n’ai pas trouvé d’étude historique sur les pensions alimentaires au début du 20e siècle. Je ne sais pas si cette pension était importante pour l’époque ou non. N’hésitez pas à me recommander des lectures !

 

Quelle est cette injure grave ? Vous le saurez en lisant le prochain article « E comme E…. »

 

Cette pension alimentaire est peut-être une piste pour la compréhension du geste de Louis (Abandon d’un enfant). Ses beaux-parents l’ont-ils contacté car il ne payait pas la pension ? Est-ce pour ne pas, ou plus, payer cette pension alimentaire, qu’il abandonna son fils ? Je ne le saurais jamais. Je ne peux qu’essayer de comprendre.

 

Dernière étape, la publication dans les journaux officiels du jugement de divorce. L’intérêt généalogique se trouve dans les mentions des adresses des époux. Marie est allée vivre chez ses parents. Quant à Louis, c’est une autre histoire…

 

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Gazette des Tribunaux – Samedi 6 février 1909 – ENAP

 

 

 

 

Sources

https://fr.wikipedia.org/wiki/Alfred_Naquet

La loi du divorce / Alfred Naquet / E. Fasquelle (Paris) / 1903 /  Gallica

Divorce / Paris – Tribunal civil de la Seine (6e chambre) /Archives de Paris / D.U5/3678