Entretien de concubine

La loi du 27 juillet 1884, au point de vue de l’adultère, a placé les deux époux sur le pied de l’égalité, en ce sens qu’elle fait de l’adultère une cause péremptoire de divorce, aussi bien contre le mari que contre la femme, sans exiger, comme le faisait l’ancien article 230 du Code Civil, qu’en ce qui concerne le mari, il y ait entretien de concubine dans la maison commune.

 

L’abandon de Marcel Simard, mon grand-père, m’a amenée à découvrir le divorce de ses parents. A l’époque, je n’ai pu obtenir que la transcription du jugement. Si je savais que mon arrière-grand-mère, Marie avait demandé et obtenu le divorce, je n’en connaissais pas les causes.

Puis, j’ai retrouvé la fiche matricule de Louis Simard.

 

entretien concubine adultère simard

extrait du registre matricule de Louis Marcelin SIMARD classe 1898 – cote D4R1 994 (Archives de Paris)

 

 

Louis a donc vécu avec sa maîtresse dans l’appartement ou vivaient non seulement sa femme, mais aussi son fils. Je comprends maintenant cette phrase du jugement du divorce « (…) attendu qu’il est de l’intérêt manifeste de l’enfant mineur issu du mariage, d’être confié à la mère (…) »

 

Le jugement contradictoire du la 11e chambre du Tribunal correctionnel de la Seine m’apprend non seulement les circonstances de l’affaire, mais aussi l’identité de la maîtresse de mon arrière-grand-père.

 

jugement entretien concubine adultere simard

D1U6 985 (Archives de Paris)

 

 

Si l’article 339 du Code pénal prévoit que  « Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni d’une amende de cent francs à deux mille francs. », l’attendu du jugement prend une autre direction.

 

 

challengeaz, entretien concubine

 

Alors que le Code pénal prévoit une amende comprise entre cent et deux mille francs, en cas d’entretien de concubine, Louis est condamné à payer vingt-cinq francs d’amende.

Dans tous les cas où la peine d’emprisonnement est portée par le présent Code, si le préjudice causé n’excède pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l’emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l’amende, même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l’une ou l’autre de ces peines, sans qu’en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police.

 

Au titre de l’article 463 du Code pénal, il bénéficiait de circonstances atténuantes.

 

 

 

 

Quelles pouvaient être ces circonstances atténuantes ?

Le Code pénal de 1810 est très sévère. Il ressort de la lecture de différentes études sur l’application et l’évolution de ce Code pénal, que les juges minoraient souvent les peines infligées, arguant de circonstances atténuantes.

Marie n’entretenait pas de liaison adultère, sinon je ne pense pas que la justice lui aurait confié la garde de son fils ; elle menait une vie simple. Se refusait-elle à son mari ? Je pense que les juges ont pris en compte le niveau de vie du couple. Compte-tenu du salaire de Louis, il était évident qu’il ne pourrait payer une telle amende. Elle me semble évaluée au prorata de ses gages, comme la pension alimentaire qu’il sera condamné à payer un an plus tard.

 

entretien de concubine adultère

Hermann-Paul (1864-1940) / Gallica

 

 

Sources

Du Divorce… / Auteur : Coursault, Théodore / Éditeur : Marescq jeune (Paris) / Date d’édition : 1889 / Gallica

CODE PÉNAL DE 1810 / Édition originale en version intégrale, publiée sous le titre : CODE DES DÉLITS ET DES PEINES /  TITRE II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PARTICULIERS. / SECTION IV. – ATTENTATS AUX MŒURS. / Le droit criminel