Liquidation de communauté

À l’occasion du challengeAZ, je vous emmène, grâce aux archives, sur les traces de mes ancêtres Saisdubreil, originaires de La Bouëxière en Ille-et-Vilaine. L comme Liquidation…

Liquidation. On utilise le mot “liquidation” pour désigner la procédure qui précède le partage du régime matrimonial des époux communs en biens, et la liquidation d’une succession. Elle consiste à faire les comptes entre les parties, et à déterminer qui est créancier ou débiteur de l’autre ou des autres et de combien. [Dictionnaire juridique]

Anastase, ou Anastaise, Saisdubreil, épouse à La Bouëxière, le 26 mai 1829, Jean Bouvet. Ce n’est pas le premier mariage de Jean, ni son second, ses deux premières épouses étant décédées. À l’inverse de la jeune mariée, Jean Bouvet n’est pas un “perdreau de l’année”. Il a 52 ans, elle en a 22. Anastase ne pénètre pas dans une maison vide, Jean a deux enfants nés de son dernier mariage.

Entre 1829 et 1840, le couple aura neuf enfants, dont le dernier, né posthume. Cinq enfants sont encore vivants en 1840. Cette même année, le 6 mars, Jean Bouvet décède. Il avait 63 ans. Le 17 mai, Anastase se trouve dans le bureau de Maître Lemoine, notaire à La Bouëxière, pour procéder à la liquidation de la communauté qu’elle formait avec Jean Bouvet.

Liquidation et Tutelle, un acte deux en un

La liquidation de la communauté des époux Bouvier/Saisdubreil commence par le compte de tutelle des deux enfants nés de l’union de Jean Bouvet avec Julienne Hamard, sa précédente épouse. Le solde dû aux deux enfants s’élève à 3 376 francs. Il comprend le reliquat du compte de tutelle et de la succession de leur père. Anastase Saisdubreil s’engage à payer la somme le 23 avril 1842. L’acte est passé en présence de René Hamard, oncle maternel et tuteur des enfants. Anastase et René se marieront le 2 juin 1841.

Cet acte de huit pages est une mine d’or. Le compte de tutelle nous apprend que non seulement les enfants ont hérité de leur mère, mais aussi de leur grand-mère maternelle. Les mariages de Jean Bouvet et le nombre d’enfants pour chaque mariage y sont également mentionnés, ainsi que le testament et l’inventaire après décès.

Une vie résumée dans l’acte de liquidation

Jean Bouvet gérait deux métairies, aux lieux-dits de la Houssaie et du Désert, sur la commune de La Bouëxière. Les terres appartenaient à Madame de la Prévalais. Le montant du loyer annuel établi selon le bail à ferme, était de 1 000 francs. En plus de la métairie, il louait également à Madame de la Prévalais un cheptel pour un montant de 500 francs.

Sur les terres des métairies étaient cultivées des pommes de terre. Jean Bouvet a acquis pour son propre compte des terres sur la commune de Livré. Ces terres étaient ensemencées de froment, d’avoine et de méteil (mélange de froment et de seigle, semés ensemble dans un même champ et moissonnés en même temps).

La rétribution de trois experts, dont le notaire Lemoine, inscrite à la décharge de la communauté, à l’occasion de la succession des aïeux Hamard, ainsi que la mention d’expert nommé par le juge de paix, laisse songeur. Y-a-t-il eu contestation de la succession ou furent-ils nommés pour l’inventaire après décès ?

Rien n’est oublié, ni le restant de foin oublié dans l’inventaire par Anastase, ni les 1 francs 40 centimes dus à Monsieur Leguay pour un pot de confiture.

Le coût de la vie après la mort

Quel est le coût de la vie après la mort ?

Pour Jean Bouvet, il est de 135 francs 20 centimes répartis comme suit :

•  60 francs pour les habits de deuil du défunt
• 3 francs 50 dus au sacristain de La Bouëxière pour glas et fosse
• 26 francs 70 dus au clergé et à la fabrique pour l’inhumation
• 45 francs pour une trentaine de messes à l’intention de Jean Bouvet.

Ce qu’il reste aux vivants

Le détail de l’actif commence par le montant de l’estimation des biens meubles, argent et crédits actifs de la communauté. Le montant est de 8 023 francs. De quoi voir venir ? Pas exactement.

Après quatre pages de détail d’actifs, de passifs, de compte de tutelle, de solde d’achat de terres, il reste à partager entre les sept enfants et Anastase Saisdubreil, 396 francs et 87 centimes, soit 49 francs et 61 centimes par personne, sauf pour les deux enfants Bouvet/Hamard qui ont grossi ce pécule de l’héritage de leur mère.

Dans ces conditions, le mariage d’Anastase avec René Hamard, oncle et tuteur de deux enfants de son défunt mari, se comprend d’un point de vue pratique. Elle ne reste pas seule pour élever ses enfants, René n’est pas seul pour élever son neveu et sa nièce, la gestion des biens se fait en commun.

Qu’est-il advenu de la métairie ? René l’a-t-il reprise ? Je ne le sais pas encore.

L’enquête continue…