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Compte de tutelle

3 novembre 2018

À l’occasion du challengeAZ, je vous emmène, grâce aux actes notariés, sur les traces de mes ancêtres Saisdubreil, originaires de La Bouëxière en Ille-et-Vilaine. C comme Compte de tutelle..

Compte de tutelle. Lorsqu’un enfant devient orphelin de père, un conseil de famille se tenait pour désigner un tuteur qui devait gérer les biens de l’enfant. Le tuteur établit un compte de sa gestion qui doit être rendu et justifié.

Pour en savoir plus sur le compte de tutelle, vous pouvez visionner la vidéo d’Archives&Culture sur Youtube.

Traité sur compte de tutelle

Le 21 mars 1844, Marguerite Saisdubreil, accompagnée de son époux Pierre Quinvrot, retrouve sa mère, Marguerite Rimasson et son beau-père, Joseph Mallecot, chez Maître Lemoine, à La Bouëxière.

Le couple Mallecot a administré la succession de Jean-Guy Saisdubreil, le père de Marguerite et premier époux de Marguerite Rimasson. Jean-Guy Saisdubreil est décédé le 18 mars 1822, huit mois avant la naissance de sa fille, ainsi que celle de Guy Saisdubreil, aïeul de Marguerite.

Minutes de Maître Lemoine, résidence La Bouëxière, Archives départementales Ille-et-Vilaine, cote 4 E 20/29

Au total, Marguerite Rimasson et son époux s’engagent à remettre à Marguerite le 24 juin 1844, la somme de 249,72 francs (environ 750 €).

Outre les informations financières, ce compte de tutelle est une mine d’informations généalogiques. Non seulement la date de décès du père de Marguerite est mentionnée, mais aussi celle de Guillaume Saisdubreil, son grand-père, dont Marguerite a hérité un quart de la succession. Autre information importante, la date et le lieu du contrat de mariage du couple Saisdubreil / Rimasson.

Généalogie de Marguerite Saisdubreil

L’enquête continue..

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  1. Et encore et toujours de nouvelles recherches à effectuer avec cet acte très complet.
    Une question, ce compte de tutelle est établi après le conseil de famille ? ou en même temps ?
    doit-il être présenté chaque année ? et jusqu’à quand ? majorité ou mariage de l’enfant ?

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