À l’occasion du challengeAZ, je vous emmène, grâce aux actes notariés, sur les traces de mes ancêtres Saisdubreil, originaires de La Bouëxière en Ille-et-Vilaine. P comme Partage..
Partage. Division de quelque chose en plusieurs portions. Il signifie aussi, Portion de la chose partagée, assignée à chaque partageant. Il se dit aussi de L’acte, de l’instrument qui contient la division d’une succession. [Dictionnaire de l’Académie française, 6th Edition (1835)]
La Bouëxière, le 24 mars 1844. Jean Guy Saisdubreil est mort depuis 22 ans. Il n’avait que 24 ans. Savait-il que huit mois plus tard, le 23 novembre 1822, naîtrait sa fille, Marguerite ?
Marguerite sera élévée par sa mère, Marguerite Rimasson et Joseph Marie Mallecot, que cette dernière épousa le 5 février 1823. Le 12 mai 1843, Marguerite épouse Pierre François Quinvrot.
À son décès, Jean Guy Saisdubreil laissa des terres à son épouse, comme il était stipulé dans leur contrat de mariage. Il donne à Marguerite Rimasson la jouissance de tous ses biens pendant sa vie. Cette disposition est aujourd’hui réduite de moitié, la jouissance est partagée avec sa fille. En effet, les parties présentes veulent jouir pour moitié chacune des immeubles dépendant de la succession de Jean Guy Saisdubreil.
Source Geoportail
Partage de la succession
Le lot échu à Marguerite Rimasson ne lui appartient qu’en usufruit. Il est situé à la Fordeussais. Il est constitué :
- d’une maison demeure
- d’une étable
- d’un four et d’un fournil,
- de cave et dépendances
- d’un grand courtil (parcelle enclose entourant la ferme ou proche des bâtiments) et jardin, contenant avec les haies 15 ares
- de trois afféagements (en droit, fait d’afféager, de prendre en fermage des terres d’un fief) (1) d’une surface totale d’environ 50 ares, dont 1 hectare de terre labourable et 1 hectare de lande.
Le lot échu à Marguerite Saisdubreil est lui aussi situé à la Fordeussais. Il comprend :
- une terre labourable de 60 ares
- une autre terre de 18 ares, côté couchant
- le champ Longon près de Touche Ronde d’une surface 1 hectare.
Les époux Quinvrot pourront prendre possession du lot à compter du 23 avril 1844.
Un petit partage, beaucoup d’informations..
Cet acte notarié ne fait que deux pages (un autre partage m’attend, celui de Pierre Saisdubreil, 20 pages à étudier…), mais il est riche d’enseignements.
Tout d’abord, il est précisé que “Le premier lot sera joui par Marguerite Rimasson, pendant sa vie à toute charge de droit. Les époux Mallecot auront la disposition des haies taillables et inondables qu’ils ont abattues cette année sur le champ long de Toucheronde, à charge de réparer la clôture, à l’égard des bois de la Haveriais et du Frèche, ils restent et appartiennent à Marguerite Saisdubreil, épouse Quinvrot.“
Les Archives départementales d’Ille-et-Vilaine n’ont mis en ligne que le cadastre napoléonien. Mais cette dernière précision dans l’acte de partage me permet de mieux situer les lieux. Enfin, cela donne un petit instantané du travail de mes ancêtres.
Cet acte m’apprend également l’existence d’un contrat de mariage et, probablement, d’une succession.
Il m’incite également à me pencher sur le second mariage de Marguerite Rimasson. Y-a-t-il eu un contrat de mariage pour protéger ses biens hérités de son premier époux ? Qui a été nommé tuteur de sa fille Marguerite ? Marguerite a-t-elle, elle aussi, établit un contrat de mariage pour protéger son héritage ? Son compte de tutelle ?
Deux pages, des dizaines de questions… L’enquête continue.
(1) L’afféagement était employé surtout pour les terres incultes. — (Pierre Lefeuvre, Les communs en Bretagne à la fin de l’ancien régime (1667-1789), 1907) https://fr.wiktionary.org/wiki/aff%C3%A9agement
