Sortir de l’état-civil : le décret de mariage

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Durant tout l’été, je vais vous proposer de sortir de l’état-civil et de découvrir des ressources, parfois insoupçonnées, pour progresser dans votre généalogie.

Si vous avez des ancêtres en Bretagne, il existe une source qui pourra vous permettre d’avancer dans votre généalogie, et parfois, de compléter votre arbre, à défaut d’actes. Il s’agit du décret de mariage.

Vous avez peut-être déjà rencontré le terme décret de mariage ou décrété de justice dans un acte de mariage. Ce document est l’occasion de sortir des trois actes de l’état-civil et de partir à la découverte d’autres richesses des archives.

Définition du décret de mariage

Cette procédure est spécifique à la Bretagne. Au 18ème siècle, il est stipulé que les orphelins de père, mineurs (25 ans en Bretagne, pour les hommes comme pour les femmes, et non 30 pour les hommes), doivent demander un jugement de justice (ou un décret de mariage) les autorisant à contracter mariage.

Pourquoi rechercher un décret de mariage ?

Selon la définition ci-dessus, la mention de la justice dans un acte de mariage implique donc qu’un des futurs conjoints a moins de 25 ans et que son père est décédé.

En outre, le décret du mariage est une source précieuse dans la recherche de vos ancêtres bretons. Cet acte permet de palier le caractère parfois incomplet des actes de mariage (filiation incomplète ou inexistante), alors que le décret du mariage est toujours filiatif. Vous trouverez également plus d’informations sur les autres membres de la famille.

Où pouvez-vous trouver un décret de mariage ?

Vous trouverez les décrets de justice aux archives départementales, classées dans la série B, archives judiciaires. Ils sont établis dans la juridiction où réside la mariée ou le marié au moment de la rédaction du décret. En général, la juridiction est mentionnée dans l’acte de mariage.

Ces documents ne sont pas numérisés. Mais certaines associations de généalogie ont fait un excellent travail d’indexation de ceux de leur région, comme le Cercle Généalogique de l’Est de l’Ile-et-Vilaine. Les adhérents (coût de l’adhésion : 10 € / an) peuvent accéder à la base de données en ligne, qui contient notamment des décrets de mariage.

Étude de cas

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Décret de mariage de Jeanne GUY (I)

Jeanne Guy est mon a-a-a-a-a-grand-mère. Ce décret de mariage porte la date du 25 janvier 1744. Jeanne épouse Mathurin GALESNE le 13 février 1774. Elle avait 16 ans. Le père de Jeanne, Mathieu, décèdait en 1732.

Si je connaissais déjà la date et le lieu de décès du père de Jeanne, cet acte m’apprend que sa mère s’est remariée avec Jean GARDAN (ligne 6). J’apprends aussi que le marié, Mathurin GALESNE, est non seulement un parti égal, mais aussi avantageux (ligne 11).

Décret de mariage de Jeanne GUY (II)

Nous avons les détails des témoins, des membres de la famille. Il est spécifié s’ils sont du côté du père ou du côté de la mère. Je peux compléter mon arbre généalogique avec ces cousins mentionnés ainsi que leur conjoint.

Décret de mariage de Jeanne GUY (III)

Nous avons ici la mention que les membres du conseil familial approuvent le mariage. Il est également précisé qu’ils donnent les pleins pouvoirs au notaire (ce qui nous lance sur une nouvelle recherche 😉 ).

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Décret de mariage de Jeanne GUY (IV)

Dernier point mais non le moindre, les signatures, qui nous peuvent nous en apprendre beaucoup sur nos ancêtres.

Mon conseil

Si vous avez la chance de trouver la mention d’un décret de mariage, n’ignorez pas ce document.

Rendez-vous aux Archives pour le rechercher. Si vous ne pouvez vous déplacer, vérifiez si vous pouvez le trouver via les associations locales ou faites appel à l’entraide. Ce serait dommage de se priver d’une ressource qui vous permette d’étoffer votre arbre et vos connaissances sur vos ancêtres.

Commentaire (6)

  • JP MAZERY| 6 juillet 2019

    Bravo et merci, c’est clair précis et limpide.
    Deux questions car je rencontre souvent cette expression dans les actes de mes ancêtres : “décrété de justice par la juridiction de …”
    1-decret de justice et décret de mariage sont-ils équivalents? hélas jusqu’à présent je ne les ai pas trouvés aux AD 44 : lacunes
    2-j’ai trouvé des dispenses d’âge. S’agit-il de la même chose? sachant que ces dispenses mentionnent l’intérêt à agir sur ses biens et non pour le mariage
    Je peux fournir un exemple de dispense d’âge si ça peut être utile à la compréhension (AD44)
    Merci

  • Yann-claude CRENN| 6 juillet 2019

    Bonjour,

    Merci pour cet article. Pour l’anecdote la photo qui illustre a été prise devant le calvaire de Plougastel Daoulas le 11 janvier 1910.

    Ce jour là 27 couples se sont mariés. Les mariages collectifs étaient fréquents. Parmi eux mes arrières grands parents,

    Mais personne ne les a repérés sur les photos !

    Bonne journée,

    Yann-claude

    • Sophie| 8 juillet 2019

      Bonjour Yann-Claude,

      Merci pour votre commentaire. Effectivement, il s’agit d’un mariage à Plougastel Daoulas. Il a été documenté par l’Agence Roll. Vous trouverez toutes les photos sur Gallica : https://c.bnf.fr/C5u

      Sophie

  • Françoise Mathieu| 5 juillet 2019

    Merci pour ce très intéressant article.Nous attendons les suivants avec le plus grand intérêt. Quelle chance nous avons de bénéficier de vos connaissances !

    • Sophie| 5 juillet 2019

      Bonjour Françoise,

      Merci beaucoup pour votre commentaire. Je partage mon expérience de recherche et du terrain. Si vous avez des compléments à ajouter pour n’importe quel article, surtout n’hésitez pas !

      Sophie

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