Sortir de l’état-civil : les archives judiciaires

sac à procès, archives, justice, généalogie, généalogiste professionnel, French professional genealogist, French archives

Durant tout l’été, je vous propose de sortir de l’état-civil et de découvrir des ressources, parfois insoupçonnées, pour progresser dans votre généalogie. Découvrez les richesses des archives judiciaires.

Les archives judiciaires sont une source souvent peu utilisée par les généalogistes. S’il n’est pas toujours évident de s’y plonger, il existe plusieurs pistes pour commencer la découverte des archives judiciaires.

Un peu d’histoire

Sous l’Ancien Régime, la justice était composée de plusieurs juridictions :

  • Justice ecclésiastique
  • Justice seigneuriale
  • Justice urbaine
  • Justice royale

On parlera également de prévôté, parlement, bailliage…

Cette organisation en différentes juridictions rend complexe la recherche dans ces archives que vous trouverez en série B aux archives départementales.

Après la Révolution, les juridictions évoluent selon le type de délit à juger. Il existe :

Les juridictions civiles, c’est-à-dire de 1800 à 1958, les justices de paix chargées de juger les affaires de peu d’importance et les tribunaux de première instance, puis à partir de 1958, par ordre d’importance, le juge de proximité, le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance qui jugent les litiges de plus de 10 000 €.

Les tribunaux spécialisés : les tribunaux de commerce, les conseils des prud’hommes qui jugent les litiges entre employeurs et employés.

Les juridictions pénales : les jugements de ces juridictions entraînent des peines. Par ordre d’importance, il y a le juge de proximité, le tribunal de police, le tribunal correctionnel puis la Cour d’assises.

La Cour d’appel : lorsqu’une personne n’est pas satisfaite du premier jugement, elle peut faire appel pour réexaminer l’affaire.

Archives départementales du Nord, Faire une recherche dans les Archives judiciaires, https://archivesdepartementales.lenord.fr/?id=335

Vous trouverez ces archives en série L pour la période révolutionnaire, puis en série U et W après 1940.

Intérêt des archives judiciaires en généalogie

Les minutes d’un procès sont très riches. Elles vous apprendront l’état-civil des plaideurs, leur profession, quelquefois leur description physique, les raison et les enjeux du procès, les noms des témoins, les condamnations.

Les archives judiciaires sont également une source très intéressante pour qui s’intéresse à l’histoire des femmes.

Une de vos ancêtres a peut-être été condamnée pour vol ou voie de faits ! Dans ce cas, vous pourrez aussi consultez la série FF aux archives municipales, pour vérifier si une plainte a été déposée contre elle.

Comment faire une recherche dans les archives judiciaires ?

Pour débuter, je vous conseille de commencer avec les actes déjà en votre possession.

Extrait d’un jugement de divorce – Archives de Paris – D.U5 3678

Commencez par reprendre les actes de mariages, y-a-t-il une mention de divorce ? La mention du divorce est inscrite en mention marginale depuis 1886. Néanmoins, si vous ne trouvez pas de mention, cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu de divorce. L’acte de décès peut être un indicateur. Toutefois, il peut être trompeur. Si l’acte de décès de mon arrière-grand-mère indique bien qu’elle était divorcée de Louis SIMARD, l’acte de décès de mon arrière-grand-père indique qu’il était veuf de Marie Anne PIERRE (pour en savoir plus sur l’histoire du divorce, je vous donne rendez-vous le 5 novembre sur le blog).

Vous retrouverez dans l’état-civil les transcriptions des divorces. Muni·e des informations de date et de compétence du tribunal, vous pourrez vous rendre aux archives départementales pour retrouver le jugement intégral.

Extrait de fiche matricule – Archives départementales de l’Yonne – 1 R 648

Autre source à votre disposition, les fiches matricules. Elles comprennent toutes les condamnations concernant la recrue. Vous y trouverez la date du jugement, le tribunal, le motif, la peine. Là encore, muni·e de ces informations, rendez-vous aux archives départementales pour retracer le parcours judiciaires de votre aïeul.

Archives départementales des Vosges – 3U107

Vous souhaitez savoir si votre ancêtre a eu à faire avec la justice ou vérifier une légende familiale ? Si vous ne connaissez pas la date du jugement, vos recherches vont se compliquer. Toutefois, il arrive qu’il existe en fin de registre des tables qui pourront vous aider à entrer dans le monde des archives judiciaires.

Pour aller plus loin

Sophie Boudarel, Où sont les femmes ?, La Gazette des ancêtres, 26 novembre 2015, https://la-gazette-des-ancetres.fr/ou-sont-les-femmes/

Ministère de la Justice, Les archives contemporaines de la Justice, http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10844

Ministère de la Justice, Les Justices de Paix (1840 – 1960), http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10845&article=15479

Criminocorpus, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires en France (1800 – 1958), https://criminocorpus.org/fr/outils/guide-des-archives-1800-1958/consultation-du-guide/

Source illustration : Sac à procès – Par Patafisik — Travail personnel, CC BY-SA 4.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=61620238

Commentaire (4)

  • MAZERY Jean-Pierre| 30 août 2019

    super synthèse sur le sujet, claire et bien illustrée.
    Une question : si les décrets de mariage (ou décrets de justice) existent en Bretagne et sont à chercher dans les archives judiciaires, y avait-il une procédure équivalente dans les autres provinces sous l’Ancien Régime? Merci
    JP

    • Sophie| 2 septembre 2019

      Bonjour Jean-Pierre,

      Merci pour votre commentaire. Le décret de mariage s’apparente au conseil de famille. Vous les trouverez en série B.

      Sophie

  • Rivière Michèle| 30 août 2019

    Bonjour Sophie.
    Je lis tous les vendredis avec beaucoup d’intérêt la Gazette des Ancêtres et j’apprends toujours à chaque lecture.
    Merci pour ce que vous faites.
    Cordialement.
    Michèle

  • Répondre

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


    Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.